Conditions générales de ventes

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées par la société AU COEUR DE LA FORMATION (ACDF) – 57 Avenue du Maréchal Juin 64200 Biarritz, France. SIRET : 843 009 556.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf mention contraire, et hors frais de traitement et d'expédition.

Lors d'une commande vers un pays hors Europe, vous êtes l'importateur des marchandises en question. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou des taxes gouvernementales peuvent être dus. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de AU COEUR DE LA FORMATION . Ils sont à votre charge et sous votre entière responsabilité, tant en matière de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous recommandons de vous renseigner à ce sujet auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, doivent être réglées en euros.

AU COEUR DE LA FORMATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l'acceptation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits restent la propriété de AU COEUR DE LA FORMATION jusqu'au paiement intégral via notre site internet : www.lunomora.com .

Attention : Dès que vous prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commande

Vous pouvez passer une commande en ligne sur www.lunomora.com .

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront confirmées au plus tard lors de la confirmation de votre commande.

AU COEUR DE LA FORMATION se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème de livraison ou de difficultés avec la commande reçue.

Article 4 – Confirmation de votre commande

Toute commande passée sur le site www.lunomora.com implique l'acceptation des présentes conditions générales. Chaque confirmation de commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des informations fournies et la confirmation enregistrée seront considérées comme valant preuve de la transaction.

Vous déclarez être pleinement et complètement informé.

La confirmation de commande vaut signature et acceptation des actes effectués.

Un récapitulatif des détails de votre commande et des présentes conditions générales vous sera envoyé au format PDF à l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour confirmer votre commande.

Article 5 – Paiement

Lorsque vous confirmez votre commande, vous êtes tenu de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé.

Votre carte ne sera débitée qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons partielles, seuls les produits expédiés seront facturés.

Nos différentes plateformes de paiement sont :

• Paiement par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe (Visa et Mastercard disponibles).
• Paiement via la plateforme de paiement PayPal.

 

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les retours doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notices). Votre responsabilité est engagée en cas de diminution de la valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les frais de retour du produit sont à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, AU COEUR DE LA FORMATION procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours, en utilisant le même moyen de paiement utilisé pour la commande.

EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :

1. Prestations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec le consentement exprès du consommateur.
2. Biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.
3. Produits qui se détériorent rapidement ou qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène.
4. Enregistrements audio, vidéo ou logiciels qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.lunomora.com et jusqu'à épuisement des stocks. Pour les produits qui ne sont pas en stock, nos offres sont soumises à disponibilité chez nos fournisseurs.

Article 8 – Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de confirmation de commande.

En cas de retard de livraison, vous recevrez un email pour vous en informer.

En cas de livraisons par une société de transport, AU COEUR DE LA FORMATION ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus uniquement à l'indisponibilité du client après plusieurs rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les réclamations doivent être soumises dans les 30 jours suivant la livraison.

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus, avec tous les composants (accessoires, emballage, manuel, etc.).

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. AU COEUR DE LA FORMATION ne pourra être tenu responsable du non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Article 11 – Loi applicable en cas de litige

Ce contrat est rédigé en français. Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 12 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lunomora.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de AU COEUR DE LA FORMATION .

Article 13 – Données personnelles

AU COEUR DE LA FORMATION se réserve le droit de collecter des données personnelles vous concernant pour gérer votre commande et améliorer les services proposés.

Article 14 – Preuve

AU COEUR DE LA FORMATION archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres automatisés de AU COEUR DE LA FORMATION sont considérés par toutes les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.